TRAITÉ DE PARIS
Le 10 février 1763, le traité de Paris met fin à la guerre de Sept Ans. Signé notamment par les représentants des couronnes britanniques et françaises, celui-ci comporte 27 articles, dont quelques-uns portent spécifiquement sur les territoires d'Amérique du Nord. Le plus important pour la Nouvelle-France et ses habitants est sans doute l'article 4. D'abord, celui-ci établit officiellement le transfert de souveraineté sur « le Canada avec toutes ses Dependances ». Seules les îles Saint-Pierre et Miquelon ainsi qu'une partie de la côte de Terre-Neuve – pour la pêche – demeurent sous domination française. En contrepartie, la Grande-Bretagne permet aux habitants de la colonie de vendre leurs biens et de quitter le pays pour l'endroit de leur choix, s'ils ne désirent devenir de loyaux sujets de Sa Majesté britannique. Ils auront pour ce faire un délai de 18 mois. De plus, ceux qui restent, soit la majorité des Canadiens établis depuis quelques générations, pourront pratiquer la religion catholique romaine, du moins tant que cette pratique ne contrevient pas aux lois britanniques.
Progressivement, les institutions britanniques se mettront en place. Un gouvernement civil remplacera le gouvernement militaire qui administrait la colonie depuis la chute de Montréal en 1760. Des tribunaux seront créés. Des réformes administratives, politiques, fiscales, etc. feront de ce pays une nouvelle colonie britannique.
